Sur cette page, vous allez découvrir ce qu'est un Quad et quelle est sa position au sein de la legislation.
Souvent, les réponses faites par le ministre de l'équipement, des transports et du logement au nom du gouvernement, aux questions posées se réfèrent à l'arrêté ministériel du 7 juillet 1995.
Pour résumer : " le Quad est homologué en France depuis cette date " .
Depuis, la partie réglementaire du Code de la route ( CR-LD 31 ) précise dans :
Le livre 3
LE VÉHICULE
Titre 1 : DISPOSITIONS TECHNIQUES.
Chapitre 1
Dispositions générales et définitions.
L'article R. 311-1 stipule que : Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article
La description d'un Quadricycle léger à moteur est : " Véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteurs, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes ".
La description d'un Quadricycle lourd à moteur est : " Véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les Quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les Quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des Quadricycles légers à moteur ".
L'article R. 311-2 stipule que : " La masse des batteries de propulsion des Motocyclettes, des Quadricycles et Tricycles à moteur et des Cyclomoteurs électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre ".
L'article R. 311-3 stipule que : " En cas d'infraction aux dispositions du présent titre, si le mauvais état du véhicule crée un danger important pour les autres usagers ou constitue une menace pour l'intégrité de la chaussé, l'immobilisation peut être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 .
Nota : nous vous fournissons ci-dessus uniquement les descriptions de Quadricycles issues du manuel cité.
Voici donc très clairement la description des véhicules homologués par certains constructeurs et vendus sur le territoire Français.
Ces véhicules Quads peuvent circuler sur la voie publique en toute légalité.
N'oubliez pas que tout engin terrestre à moteur doit faire l'objet d'une couverture par un contrat d'assurance et que tout véhicule non homologué n'a pas le droit de circuler sur cette même voie publique ( routes départementales, nationales, autoroutes, chemins et sentiers ouverts à la circulation ), encore moins sur des lieus privés sans autorisation.
Sur la page suivante, vous découvrirez des rapports relatifs à des questions posées au Sénat et à l'assemblée Nationale par certains de nos élus concernant le plus souvent des précisions au sujet de l'utilisation des Quads sur la voie publique et ce, avant l'homologation reconnue en France des Quadricycles à moteur.
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